Différence entre PPD et hypothèque : quelles implications pour vous ?

Lorsque l’on envisage d’acquérir un bien immobilier, il faut comprendre les différents outils financiers disponibles. Parmi eux, le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) et l’hypothèque sont souvent mentionnés. Bien qu’ils servent tous deux à garantir un prêt immobilier, leurs implications diffèrent considérablement.

Le PPD est souvent moins coûteux car il ne nécessite pas de taxe de publicité foncière, contrairement à l’hypothèque. En revanche, il est limité aux biens existants et ne peut être utilisé pour des constructions futures. Comprendre ces distinctions peut influencer vos choix financiers et vous permettre de mieux planifier votre investissement immobilier.

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Qu’est-ce que l’hypothèque et comment fonctionne-t-elle ?

L’hypothèque est une sûreté réelle prise sur la valeur du bien financé. Elle se distingue par sa capacité à garantir un prêt immobilier pour tout type de projet, y compris le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le Prêt à Taux Zéro (PTZ), la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), et le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Pour mettre en place une hypothèque, plusieurs frais sont à prévoir :

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• Émoluments du notaire
• Contribution de sécurité immobilière
• Frais de formalités et débours
• Taxe de publicité foncière
• Frais de mainlevée en cas de revente avant le terme du crédit

Le coût total d’une hypothèque s’élève à environ 2% du montant du prêt immobilier. Elle disparaît automatiquement un an après la dernière mensualité, mais des frais de mainlevée sont nécessaires si l’emprunteur souhaite vendre le bien avant la fin du crédit.

L’hypothèque inclut une assurance prêt immobilier pour protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas d’incapacité de remboursement.

Comprendre ces aspects vous aidera à mieux appréhender les implications financières et les responsabilités associées à cette garantie.

Qu’est-ce que le privilège de prêteur de deniers (PPD) et comment fonctionne-t-il ?

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est une sûreté réelle qui, comme l’hypothèque, se base sur la valeur du bien financé. Le PPD ne peut garantir que des biens immobiliers déjà existants. Il est donc exclu pour les projets de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou de contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

En termes de coûts, le PPD est généralement moins onéreux que l’hypothèque. Le coût total d’un PPD s’élève à environ 0,5% à 1% du montant du prêt immobilier, contre 2% pour l’hypothèque. Cette différence s’explique notamment par l’exonération de la taxe de publicité foncière, un élément qui allège considérablement la facture.

Comme pour l’hypothèque, la mise en place d’un PPD nécessite le paiement de plusieurs frais :

• Émoluments du notaire
• Contribution de sécurité immobilière
• Frais de formalités et débours
• Frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du crédit

Le PPD, bien que moins coûteux, présente des limitations. Il ne peut pas garantir les financements pour des projets en cours de réalisation ou des travaux. Toutefois, il disparaît automatiquement un an après la dernière mensualité du prêt, à l’instar de l’hypothèque. Depuis le 1er janvier 2022, le PPD est remplacé par l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, une évolution législative qui vise à simplifier les démarches administratives pour les emprunteurs comme pour les prêteurs.

Comparaison des coûts et des formalités entre PPD et hypothèque

La comparaison des coûts entre le privilège de prêteur de deniers (PPD) et l’hypothèque révèle des différences significatives. L’hypothèque, en tant que sûreté réelle, s’élève à environ 2% du montant du prêt immobilier. En revanche, le PPD se situe entre 0,5% et 1% de ce même montant.

Pour les deux dispositifs, plusieurs frais sont à prévoir :

• Les émoluments du notaire
• La contribution de sécurité immobilière
• Les frais de formalités et débours
• Les frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du crédit

La taxe de publicité foncière, pesant sur l’hypothèque, est un coût supplémentaire d’environ 0,715% du montant emprunté. Le PPD en est exonéré, ce qui explique en partie son coût inférieur.

En termes de formalités, les deux sûretés nécessitent l’intervention d’un notaire pour leur mise en place. Toutefois, le PPD, désormais remplacé par l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers depuis le 1er janvier 2022, entend simplifier les démarches administratives.

La capacité de garantie est une autre distinction essentielle. L’hypothèque peut garantir un prêt immobilier pour tout type de projet, y compris les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Le PPD, quant à lui, ne peut garantir que des biens immobiliers déjà existants, excluant de facto les projets en cours de réalisation ou les travaux.

Ces éléments doivent être pris en compte pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation financière et à la nature de votre projet immobilier.

Comment choisir entre PPD et hypothèque selon votre situation ?

Pour déterminer la solution la plus appropriée à votre situation, plusieurs critères doivent être pris en compte.

Type de projet

L’hypothèque se révèle plus polyvalente. Elle peut garantir un prêt immobilier pour tout type de projet, y compris les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Le PPD, en revanche, ne peut garantir que des biens immobiliers déjà existants. Si votre projet concerne une construction ou un achat en VEFA, l’hypothèque s’impose.

Nature du prêt

L’hypothèque peut garantir des prêts spécifiques comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Le PPD peut aussi garantir ces types de prêts, mais uniquement pour des biens existants. Si vous envisagez de bénéficier de l’un de ces prêts pour un projet en cours de réalisation, tournez-vous vers l’hypothèque.

Coûts et frais

Le coût total de l’hypothèque s’élève à environ 2% du montant du prêt immobilier, incluant la taxe de publicité foncière. Le PPD, quant à lui, oscille entre 0,5% et 1% du montant du prêt et est exonéré de cette taxe. Pour des raisons budgétaires, le PPD peut être plus attractif.

Flexibilité en cas de revente

Les deux sûretés nécessitent des frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du crédit. Elles disparaissent automatiquement un an après la dernière mensualité. Prenez en compte cette contrainte si vous envisagez une revente anticipée.

Ces éléments, combinés à une analyse de votre projet et de vos contraintes financières, vous guideront dans le choix entre PPD et hypothèque.